Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de carburants et de combustibles nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaires. Ainsi, seront retenus un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés « marchés subséquents ». Quant aux lots n°2, 3 et 4, ils ne seront attribués qu'à 1 seul opérateur économique (mono-attributaire)