REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES

Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales