Organisation de séjours à destination des accueils collectifs des mineurs (A.C.M.) de la Ville de Mantes-la-Jolie durant les vacances scolaires de l'été 2024

La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.