24CNSERV01-Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés

La présente consultation a donc pour objet un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, propriété du titulaire actuel du marché de mobilier, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. Il est précisé que certains de ces abris sont doubles dont 4 sont d'un seul tenant. Ainsi en comptabilisant un abri double comme un seul et indivisible pour faciliter le décompte et dans ce cas le total est de 364 mobiliers répartis comme suit : 339 abris simple, 16 abris double et 9 abris auvent; 436 sont des abris voyageurs non publicitaires dont elle est propriétaire et ne font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs publicitaire, l'exploitation des espaces publicitaires et les prestations associées. La méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 3.2 du Règlement de la consultation.