Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau AEP rue St Quentin sur la Ville de Lure

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement, et le renouvellement de la conduite d'eau potable et des branchements dans la rue Saint Quentin sur la Ville de LURE. Le démarrage des travaux est prévu pour Septembre 2024. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt. - Maître d'Ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Lure ZA de la Saline - rue des Bernier - BP50 - 70200 LURE Représentant du Maître d'Ouvrage : Isabelle ARNOULD - Maître d'oeuvre : E.C.A. - 25, rue René Dumont - 70200 LURE Représentant du Maître d'oeuvre : Nicolas RICHARD - Procédure de passation : Procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique - Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2024 Transmission sous support papier Le Maître d'Ouvrage impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Offres transmises par voie électronique Les offres seront établies en euros. Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr – « Rubrique Marchés Publics » Les documents à télécharger sont aux formats : PDF (norme iso 32000) Avertissement : Le mode de transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les plis sont à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : www.pays-de-lure.fr PROCEDURES DE RECOURS Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Téléphone : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01