Contrat d'assurances statutaires

Le titulaire du marché devra assurer la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : DÉCÈS. INCAPACITÉ DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire). CONGÉS PARTICULIERS. Par ailleurs, la consultation comporte les prestations supplémentaires éventuelles : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Maternité / paternité / adoption. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maladie ordinaire. Les candidats répondent à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. Également,à titre d'information, la masse salariale est estimée comme suit : - Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 14 074 392 euro(s)- Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 19 530 753 euro(s)