Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix unitaires pourront faire l'objet de raréfaction conformément à l'article 4 du CCTP et de l'article 775 du code général des impôts. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille dans le cimetière communal de la Ville de PESSAC