Prestation de fouilles archéologiques préventives

Durée de l'accord-cadre : 26 mois. Il court à compter de la notification jusqu'à admission définitive du dernier bon de commande à savoir : De la réception des résultats scientifiques post fouilles, à la suite de la remise du rapport.Le délai de remise du rapport ne devra pas excéder 24 mois après la date d'achèvement de la phase de terrain. Le montant estimé indiqué au présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre (300 000eht)