Mission de suivi animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement (POPAC) - Volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés

L'accord-cadre est établi avec un montant minimum de 25 000 ? HT et un montant maximum de 300 000 ? HT sur sa durée totale. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une période ferme de trois ans.