LE TRI ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : - Quantité minimale annuelle : 2 000 tonnes - Quantité maximale annuelle : 6 000 tonnes La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra ensuite être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Le lot 1 a pour objet le tri et traitement des encombrants issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. . Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : - Quantité minimale annuelle : 1500 tonnes - Quantité maximale annuelle : 5 000 tonnes La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra ensuite être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.