Contrats d'assurances
Avis d'attribution
2024-04-12
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-42873
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66515200
Autres informations
- Départements de publication: 02, 51, 60, 75, 91, 92, 94, 95
- Identifiant interne : 2023-15
Lots
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
LOT-0001Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que collectivité.
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
LOT-0002L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
LOT-0003L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.
Assurance " Risques statutaires du personnel "
LOT-0004L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.
Acheteurs
CC Pays de Valois
ORG-0001SIRET: 24600087100060
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0003SIRET: 83381722400029