Contrats d'assurances
Avis d'attribution
CC Pays de Valois
2024-04-12
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-42873
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02), Marne (51), Oise (60), Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2023-15
Lots
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
LOT-0001Services
Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que collectivité.
Identifiant interne2023-15-L1
Localisation
62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
SMACL ASSURANCES SA
BRY ASSURANCES
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
LOT-0002Services
L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Identifiant interne2023-15-L2
Localisation
60800 Crépy-en-Valois
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0003
Membres du groupement:
AREAS DOMMAGES
PROTEXIA FRANCE
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
LOT-0003Services
L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.
Identifiant interne2023-15-L3
Localisation
60800 Crépy-en-Valois
Résultats
Montant de l'attribution
admis : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Assurance " Risques statutaires du personnel "
LOT-0004Services
L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.
Identifiant interne2023-15-L4
Localisation
62 rue de Soissons, 60800 Crépy-en-Valois
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0004
Membres du groupement:
CNP Assurances
WTW Assurances de Personnes Secteur Public
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
LOT-0005Services
Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.
Identifiant interne2023-15-L5
Localisation
60800 Crépy-en-Valois
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0005
Membres du groupement:
CFDP Assurances
2C COURTAGE
Acheteurs
CC Pays de Valois
ORG-0001SIRET: 24600087100060
Adresse62 rue de Soissons, 60800, Crépy-en-Valois
Site Webwww.cc-paysdevalois.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0003SIRET: 83381722400029
Adresse141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
BRY ASSURANCES
ORG-0004SIRET: 78941468700028
Adresse25 rue des 3 barbeaux, 60200, COMPIEGNE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
AREAS DOMMAGES
ORG-0007SIRET: 77567046600017
Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
PROTEXIA FRANCE
ORG-0008SIRET: 38227662400089
Adresse92076, Paris la Défense
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0006SIRET: 34153981500017
Adresse75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
ORG-0005SIRET: 38228526002533
Adresse45166, Olivet
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
CNP Assurances
ORG-0010SIRET: 34173706200966
Adresse92130, Issy-les- Moulineaux
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004
WTW Assurances de Personnes Secteur Public
ORG-0009SIRET: 31124863700804
Adresse92814, Puteaux
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004
CFDP Assurances
ORG-0012SIRET: 95850615602046
Adresse31000, TOULOUSE
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
2C COURTAGE
ORG-0011SIRET: 44317635900018
Adresse65000, TARBES
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0005
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Saint-Chinian
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 10:00
ServicesAssurance5 lots
commune de Lannilis
Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 16:00
ServicesAssurancePrestations de servicesTotal 1.86 M€ (estimé)5 lots dès 300 k€