Contrats d'assurances
Avis d'attribution
CC Pays de Valois
2024-04-12
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-42873
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02), Marne (51), Oise (60), Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2023-15
Lots
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
LOT-0001Le contrat d'assurance concerne l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que collectivité.
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
LOT-0002L'assurance couvre toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
LOT-0003L'assurance porte sur la flotte automobile de la collectivité.
Assurance " Risques statutaires du personnel "
LOT-0004L'assurance porte sur les risques statutaires du personnel.
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
LOT-0005Le contrat couvre les préposés et les représentants légaux du souscripteur.
Acheteurs
CC Pays de Valois
ORG-0001SIRET: 24600087100060
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0003SIRET: 83381722400029
BRY ASSURANCES
ORG-0004SIRET: 78941468700028
AREAS DOMMAGES
ORG-0007SIRET: 77567046600017
PROTEXIA FRANCE
ORG-0008SIRET: 38227662400089
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
ORG-0006SIRET: 34153981500017
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
ORG-0005SIRET: 38228526002533
CNP Assurances
ORG-0010SIRET: 34173706200966
WTW Assurances de Personnes Secteur Public
ORG-0009SIRET: 31124863700804
CFDP Assurances
ORG-0012SIRET: 95850615602046
2C COURTAGE
ORG-0011SIRET: 44317635900018
Documents
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