Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange

1. Nombre maximum de candidats admis à remettre une prestation : 3 sous réserve que le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures soit suffisant. 2. L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre dans les conditions de l'article R.2122-6 du Code la Commande Publique, à savoir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours. 3. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées sont les suivantes : Missions de base au sens de l'article R24.31-1 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir : Esquisse + (réalisée au stade de la consultation phase « remise des prestations ») / Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor Missions complémentaires : Opc / coordination Ssi 4. Le marché est à tranche, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, considérant la durée de l'opération et l'évolution possible de la prospective scolaire. - La tranche ferme concerne les constructions neuves - La tranche optionnelle concerne les réhabilitations La décision d'affermir chaque tranche optionnelle sera prise via ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie à l'issue du rendu de l'étude de prospective scolaire de mars 2026. Toutefois, l'esquisse du concours intégrera bien l'ensemble des deux tranches sur la base des éléments de programme connus au stade de la phase offres. 5. Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant : - Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 ; - Etudes : Tranche 1 : Janvier à octobre 2025 ; Tranche 2 : Avril à décembre 2026 - Consultation des entreprises : Tranche 1 : octobre 2025 à mars 2026 ; Tranche 2 : Janvier à Juin 2027 - Réalisation des travaux : Tranche 1 : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 : Décembre 2027 à Septembre 2030 - Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030