Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
Appel d'offres
Agence nationale de santé publique, Santé publique France
2024-04-12
Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France :
- les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé,
- les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités,
- les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot),
- les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-42687
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 63120000 - Services de stockage et d'entreposage, 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94), Martinique (972)
- Identifiant interne : 2024-18
Lots
Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
LOT-0001Services
Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France :
- les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé,
- les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités,
- les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot),
- les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents.
Les prestations réalisées pour les produits pharmaceutiques doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments en vigueur (BPDG) et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-11
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.
Prestations logistiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
LOT-0002Services
Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France :
- les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé,
- les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités,
- les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot),
- les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents.
Pour les produits non pharmaceutiques, les prestations réalisées doivent être faites en conformité avec les textes réglementaires liés aux opérations de stockage et de transports nationaux.
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-11
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.
Acheteurs
Agence nationale de santé publique, Santé publique France
SIRET: 13002233800011
Adresse12 rue du Val d'Osne, 94415, Saint maurice cedex
Site Webwww.santepubliquefrance.fr
Documents
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