TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
2024-04-12
Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-42521
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
4 rue du Général Sthul, 57230 Bitche
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : 2024-009
Lots
Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
LOT-0000Services
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interneS-PF-1450666
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
4 rue du Général Sthul, 57230 Bitche
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIRET: 20006944100018
Adresse4 rue du Général Stuhl, 57232, Bitche
Site Webwww.cc-paysdebitche.fr
Documents
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