Mission de surveillance et de sécurisation physique du parc aquatique Ludolac et de la piscine des Canetons à Vesoul

La présente consultation concerne une mission de surveillance et de sécurisation physique du Parc aquatique LUDOLAC sis avenue des rives du Lac à Vaivre-et-Montoille et de la piscine des CANETONS sise rue Louis Paquet à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire san minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 70 000 euros HT pour la période initiale. Ce seuil est identique pour chaque période de reconduction