ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD EST & EST

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie sur le patrimoine des Agences Nord-Est et Est, situé dans le département de la Seine Saint Denis. L'accord-cadre initial publié le 21 février 2022 était alloti en 2 lots. Le lot n°2 n'ayant pas été reconduit au 1er janvier 2024, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.Le lot n°2 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°2 serait de 400 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°2 est de 600 000 euros HT.Aucune variante n'est imposée au titre de ce lot.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 (voir détail dans le RC).