MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
2024-04-10
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la conduite des phases 1 à 3, et en partie accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les missions ponctuelles d'accompagnement au transfert
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-42393
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71336000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
3 ans
Localisation
41, chemin du Mas Bordas 66530 - Claira
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Acheteurs
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
ORG-0001SIRET: 20007036500016
Adresse66530, Claira
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