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MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Appel d'offres

2024-04-10

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la conduite des phases 1 à 3, et en partie accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les missions ponctuelles d'accompagnement au transfert

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-42393
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71336000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
41, chemin du Mas Bordas 66530 - Claira

Acheteurs

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee

ORG-0001

SIRET: 20007036500016

Adresse66530, Claira

Documents

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