LOCATION DE MATERIEL POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE
Appel d'offres
2024-04-10
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-42329
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 60182000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
LOCATION DE MATERIEL POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE
LOT-00011 : Lot n°1 : Petits matériels de travaux publics. Location de petits matériels de travaux publics Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht
LOCATION DE MATERIEL POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE
LOT-00022 : Lot n°2 : Pelles mécaniques. Location de pelles mécaniques Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht
Acheteurs
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