LOCATION DE MATERIEL POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE

Appel d'offres

2024-04-10

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Informations générales

Appel d'offres N° 24-42329
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 60182000

Dates importantes

Date de clôture : 13/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges 50440 - LA HAGUE

Départements de publication : Manche (50)

Lots

1 : Lot n°1 : Petits matériels de travaux publics.

LOT-0001

Services

Location de petits matériels de travaux publics Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht

Classification CPV43210000

Localisation

Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague, et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges

2 : Lot n°2 : Pelles mécaniques.

LOT-0002

Services

Location de pelles mécaniques Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht

Classification CPV43210000

Localisation

Livraison sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague, et au centre technique - 4 Bis rue Maison Georges

Acheteurs

Commune de La Hague

ORG-0001

SIRET: 20006541500016

Adresse50442, La Hague