PRESTATIONS D'IMPRESSIONS DIVERSES SUR DIVERS SUPPORTS ET ENVELOPPES

Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024, puis pour chacune des années 2025, 2026 et 2027, avec les montants suivants : Lot 1 : Montant annuel de l'offre retenue : 6 691.11 euro(s) Ht Lot 2 : Montant annuel de l'offre retenue : 13 895.11 euro(s) Ht Lot 3 : Montant annuel de l'offre retenue : 5 441.00 euro(s) Ht Lot 4 : Montant annuel de l'offre retenue : 21 121.00 euro(s) Ht Lot 5 : Montant annuel de l'offre retenue : 38 659.04 euro(s) Ht Lot 6 : Montant annuel de l'offre retenue : 83 889.00 euro(s) Ht Date de signature des marchés : le 27/03/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°23-154258 - envoyé le 02/11/2023, Avis Joue 2023/S214-674768 du 07/11/2023 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme