23SERV25 - ACBC DE PRESTATIONS DE CONTROLE DE CONFORMITÉ MÉCANIQUE ET DE STABILITÉ DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, ET ÉCLAIRAGE SPORTIF SUR LE TERRITOIRE

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/06/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure au 27/06/2024. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant annuel des prestations, tous lots confondus, est estimé à 495 040euros HT sur 4ans. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.