Mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Appel d'offres
Département de la Charente-Maritime
2024-04-10
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000.00 euro(s) HT, conclu pour une durée de 1 an avec possibilité de le reconduire trois fois 1 an. La mission de diagnostics techniques immobiliers (avant-vente) des bâtiments du Département de la Charente-Maritime à pour objectif d'informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-42078
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
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