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Audits de conformité sur l'activité des opérateurs Avenir Actifs dans le cadre du marché « Mon CEP pour les salariés et les travailleurs indépendants »

Appel d'offres

2024-04-11

ServicesAudit500 k€ à 1.35 M€ (1 à 2 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des audits prévus dans les accords-cadres Mon CEP (article 37 du CCAP et paragraphe 4.2. du CCTP) à l'exception des audits d'initialisation, des audits financiers, des audits relatifs aux systèmes d'information et des audits de participation sur les UO bénéficiaires.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-41946
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79212000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/05/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-04-54
Voir l'historique (6 avis)

Lots

Audit des engagements relatifs à l'accessibilité du service

LOT-0001
Services
Identifiant interne2024045401
Classification CPV79212000
Montant850 k€, 950 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Audits de conformité hors audits d'initialisation, d'accessibilité, des systèmes d'information, financiers et de participation des UO bénéficiaires

LOT-0002
Services
Identifiant interne2024045402
Classification CPV79212000
Montant500 k€, 550 k€ (maximum)

Acheteurs

France compétences

ORG-0001

SIRET: 13002456500025

Adresse6 rue du Général Audran, 92400, Courbevoie

Documents

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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

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