Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3