Achat d'imprimés divers pour les besoins de m2A Habitat

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 01 Moyens Généraux et Projets : 20 000 EUR maximum. - Lot 02 Direction de la Communication : 35 000 EUR maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 01, des documents du DCE sont à retirer sur support papier (se référer au règlement de la consultation).