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INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION

Appel d'offres

2024-04-09

Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-41877
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79422000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

3 ans

Localisation

Territoire de Limoges Métropole

Acheteurs

Limoges Métropole - Communauté Urbaine

ORG-0001

SIRET: 24871931200162

Adresse87000, Limoges

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