INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE (CCRA) ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DINDEMNISATION
Appel d'offres
Limoges Métropole - Communauté Urbaine
2024-04-09
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation au titre de la CCRA. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et en réaliser l'instruction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41877
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de Limoges Métropole
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
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