Souscription de contrats d'assurance
Appel d'offres
GROUPE HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
2024-04-11
Une attribution a été publiée.
Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41845
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Lots
assurances dommages aux biens
LOT-0001Services
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.
Assurances responsabilité civile générale
LOT-0002Services
L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.
Acheteurs
GROUPE HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
SIRET: 66175006700117
Adresse520 bd du parc - Parc d'affaires, 62231, coquelles
Documents
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