CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Appel d'offres
CA Val d'Yerres Val de Seine
2024-04-11
Une attribution a été publiée.
La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir :
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ;
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ;
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine.
Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41776
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 45211360 - Travaux de développement urbain, 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
Dates importantes
- Date de clôture : 24/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : CA 202401
Informations complémentaires de l'avis
La Cavyvs privilégie une procédure unique afin de désigner un aménageur commun aux trois opérations d'aménagement. Ces dernières présentent la même logique d'aménagement dans un contexte de renouvellement urbain et partagent des objectifs communs justifiant cette approche multisite.
La totalité des charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération concédée sera couverte, notamment, par les produits à provenir des cessions, des concessions d'usage, des participations, des subventions, des produits financiers, des locations des terrains ou d'immeubles bâtis, tel que prévus dans le bilan prévisionnel annexé au traité de concession.
Il est précisé que le financement de l'opération d'aménagement proviendra :
- De la commercialisation des biens situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, et en particulier des terrains aménagés à céder par le concessionnaire à ses partenaires ou à d'autres opérateurs immobiliers ;
- Des aides financières de l'Anru et d'autres partenaires ;
- De la participation de la Cavyvs et des collectivités concernées
Lots
La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
LOT-0000Travaux
Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir :
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ;
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ;
- Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine.
Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Identifiant interneT-PF-1440237
Durée prévue10 ans
Date de début2025-02-03
Acheteurs
CA Val d'Yerres Val de Seine
SIRET: 20005847700015
Adresse78 Route Nationale 6, 91805, Brunoy
Site Webwww.vyvs.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ville de Joigny
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 10:00
ServicesMatériaux de constructionGros oeuvreEtude
Communauté de communes du Val de Somme
Clôture:Date de clôture: 14 oct. 2026, 06:00
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage250 k€ (estimé)
Communauté de Communes du Pays des Abers
Clôture:Date de clôture: 13 oct. 2026, 10:00
ServicesIngénierie