Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de rénovation et modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil - Assurance "Dommages Ouvrages et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale"

Cette consultation n'est pas allotie, car elle constitue le second de lot du marché n°23.PA.BA.077 relatif à l'assurance « Tous Risques Chantier », ces deux lots constituant un ensemble global de prestations d'assurances dans le cadre de l'opération de rénovation et de modernisation du stade nautique Maurice Thorez à Montreuil. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.