Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre d'opérations de travaux et de besoins ponctuels

Objet : La présente consultation a pour objet de sélectionner l'opérateur économique qui pourra soumissionner aux marchés dits « subséquents » conclus sur le fondement d'un accord-cadre mono-attributaire, à passer pour des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre d'opérations de travaux et de besoins ponctuels, au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit. / Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.