MAINTENANCE, CENTRALISATION, FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS

Procédure passée conformément aux art L2122-1 et R2122-3-2° du Code. Maintenance, centralisation, fourniture et pose d'horodateurs, destinés à la gestion du stationnement sur voirie existant. A titre d'information, le parc horodateurs actuel est composé de 111 horodateurs type STRADA PAL de marque FLOWBIRD (PARKEON). La maintenance, la fourniture, la centralisation, l'installation, y compris les travaux de génie civil, et la mise en service des horodateurs seront assurées par le titulaire. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec les montants suivants pour chaque période : - minimum : 50 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) HT Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code)