REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES BESOINS DE LA CAMG
Appel d'offres
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
2024-04-10
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération à définir par bon de commande (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41478
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 240113
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération à définir par bon de commande (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail
Acheteurs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
SIRET: 24770059400010
Documents
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