ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS, EN PLASTIQUE ET D'ACCESSOIRES POUR LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE

1 : Achat de composteurs en bois (Marche Reserve). Achat de composteurs en bois (marché réservé). Le lot n°1 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 108 600 euro(s) Ht en valeur de base. Il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif

2 : Achat de composteurs individuels en plastique. Achat de composteurs individuels en plastique. Le lot n°2 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 26 000 euro(s) Ht en valeur de base

3 : Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Le lot n°3 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 32 000 euro(s) Ht en valeur de base