SERVICES D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2024
Appel d'offres
2024-04-10
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : - Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 3 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Centre" : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros. - Lot 4 "Entretien des espaces aménagés des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin" : Minimum : 1 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41378
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 77310000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/05/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 974
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-108239 (2024-09-25)
- Identifiant interne : 24AO007
Lots
Lot 1 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Ouest"
LOT-0001La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Lot 2 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Est"
LOT-0002La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Lot 3 "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage...Secteur Centre".
LOT-0003La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 10 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Lot 4 "Entretien des espaces aménagés des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin".
LOT-0004La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Minimum : 1 000 euros / Maximum : 200 000 euros.
Acheteurs
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
ORG-0001SIRET: 21974012300019