Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental des chantiers italiens de la section transfrontalière du Lyon-Turin pour les composantes socio-économique et sanitaire

Les études d’exécution du Plan de suivi de l’environnement (PMA) contiennent un protocole de suivi réalisé par l’Université de Turin en collaboration avec TELT et le concepteur du PMA. Pour la composante « environnement social », ce protocole prévoit le suivi, d'une part, des indicateurs d’impact (indicateurs d’impact direct du chantier ; indicateurs socio-économiques du contexte ; indicateurs d’impact de développement durable pour les effets plus larges sur les territoires concernés) et, d'autre part, des signaux de « perturbation » pour les riverains qui, selon le protocole, seront étudiés principalement par le biais d’une enquête démographique et du suivi des médias sociaux. L'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi de la composante environnement social consiste en l'analyse et la surveillance des indicateurs d'impact des chantiers italiens sur le territoire et des enquêtes sur l'opinion de la population. Le marché correspondant au présent lot sera un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande couvriront notamment les prestations suivantes : campagne de suivi de la composante « environnement social » sur les différents médias identifiés (réseaux sociaux, Web, moteurs de recherche, etc.), rédaction des rapports requis (mensuels, annuels, etc.), divers sondages. Les marchés subséquents, du fait de transformations sociales pouvant survenir au cours du suivi et nécessitant la mise en place d’outils non prévus dans les activités constitutives du marché, pourront par exemple porter sur la mise en œuvre d’activités d’enquête par sondage, la recherche et la mise à jour des sources, l’analyse et la proposition d’indicateurs de remplacement (proxies) en cas d’impossibilité de récupération des données par rapport aux indications du protocole opérationnel. Des compléments d'information peuvent être obtenus en consultant les documents publics remis au Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica à l'adresse suivante : https://va.mite.gov.it/it-IT/Oggetti/Documentazione/7450/10766?pagina=4.

Les lignes directrices relatives à l’évaluation de l’impact sur la santé déterminent cinq étapes pour cette évaluation : sélection, cadrage, analyse, rapport et suivi. Le titulaire du marché correspondant au présent lot réalisera l'évaluation de l’impact sur la santé selon les indications d’un Manuel d'Exécution qui prescrit comment croiser les données épidémiologiques et sanitaires en fonction du projet (pour le cas spécifique du Lyon-Turin, il faut tenir compte du fait que la phase de screening a déjà été réalisée). Il devra également accompagner TELT dans les séances du Comité de pilotage créé par la Région Piémont pour partager les résultats avec les parties prenantes. Le marché correspondant au présent lot sera un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande couvriront notamment les prestations suivantes : collecte et analyse des données, rédaction des rapports requis, campagnes d'entretiens locales. Les marchés subséquents pourront porter sur la réalisation d'analyses concernant des indicateurs non présents actuellement dans le projet en réponse à des pressions non prévisibles à ce jour, telles que par exemple l’enquête sur un phénomène appréciable suite à la réalisation d’une nouvelle infrastructure ou en cas de force majeure. Des compléments d'information peuvent être obtenus en consultant le rapport méthodologique de l'évaluation d’impact sur la santé disponible sur le site web du Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica à l'adresse suivante : https://va.mite.gov.it/it-IT/Oggetti/Documentazione/7450/10766?pagina=5.