Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 est un marché réservé conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation