Accord-cadre pour des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent accord-cadre concernent des prestations d'études, de diagnostics et de contrôle technique de bâtiment. Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure d'appel d'offres, en 10 lots séparés : - Les lots 1 à 5 composent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. - Les lots 6 à 10 composent un accord-cadre mono attributaire à bons de commande