MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA BASE DE LOISIRS DES GRANDES PRAIRIES A SAINTE CATHERINE

Marché passé selon la procédure formalisée dite "Procédure avec négo". Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 571 000 € HT (hors relocalisation temporaire des classes) à valeur décembre 2023. Le nombre de candidats qui seront sélectionnés est, au maximum, de 3 à 5. Il est prévu une décomposition en tranches, en application des dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique selon les modalités suivantes : Le présent marché est décomposé en 2 tranches : -Une tranche ferme portant sur la réhabilitation de la base de loisirs existante -Une tranche optionnelle portant sur la construction de l'extension Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme. Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle. Les prestations de maîtrise d'œuvre sont soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique (se rapportant à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). Les missions confiées seront les suivantes : • Mission de base (articles R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) : - Esquisse (ESQ), - Études d'Avant-Projet Sommaire (APS), - Étude d'Avant-Projet Définitif (APD), - Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc.), - Étude de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT), - VISA des études d'exécution (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Le détail de ces missions figure aux articles R2431-8 à R2431-18 du Code de la Commande Publique. Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché : • Missions complémentaires : - Diagnostic (DIAG) : On parle ici de la mise à jour des diagnostics établis préalable au lancement de la présente consultation et non une réalisation de zéro, ainsi qu'un relevé des réseaux intérieurs de fluides existants. - Coordination Système de Sécurité incendie (SSI), - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) - Etudes de faisabilité d'approvisionnement en Energie (EFAE): Critères: - Moyens humains mis en œuvre pour couvrir l'ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet: 55% - Qualité des Références :45% (décomposé comme suit: • Références similaires du groupement sur une réhabilitation de plus de 1000m² SP: 15% • Références similaires du groupement sur un projet de réhabilitation ou de construction neuve comportant différentes programmations au sein d'un même bâtiment: 15% • Références similaires du groupement sur un projet d'extension d'une réhabilitation d'un bâtiment: 15%)