Prestations de transport ferroviaire pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Le présent accord-cadre a pour la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires pour les agents et personnels de l'ANR en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 1 666 667 euro(s) HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.