Accord cadre pour l'assistance, accompagnement, conseil, conception et maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement des espaces publics sur le territoire communal

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Procédure restreinte qui se déroule en deux phases. Conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats invités à participer est limité au nombre minimum de 3. Missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents : Cf Notice de Consultation. Durée : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de trois années. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de le renouveler éventuellement une fois sur justificatif: en raison de la complexité technique des opérations en cours ou programmée, de la cohérence à apporter aux aménagements, ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans (obtention des subventions, capacités financières de la commune,...),... l'objectif étant d'assurer la continuité de la démarche entreprise pour l'amélioration de son cadre de vie.