Location de cars avec chauffeurs

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et par marché subséquent. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée totale (4 ans) est fixé à 3272727 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets), o Annexe n°2 « le sous-détail de prix du forfait » (car 63 places), Nota : Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier Excel qui est composé de trois onglets différents (un onglet-EPF, un onglet-BPU et un onglet « sous-détail des prix »). - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses quatre (4) annexes : o Annexe n°1 « points d'arrêt du car », o Annexe n°2 « plannings des prestations de l'année scolaire 2022-2023 (52 semaines) », o Annexe n°3 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2022-2023», o Annexe n°4 « plannings des manifestations sportives 2023-2024 », - le Cadre de Réponse Technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 10 mai inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir posertoute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 06 mai inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE: art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison (coordonnateur du groupement de commande) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison