Distribution des différents supports de communication de la commune de Bezons (95870)

Le présent marché a pour objet la distribution des différents supports de communication dans les boites aux lettres des foyers, des commerçants ou sur certains sites spécifiques pour la Commune de Bezons (95870). Le marché est divisé en deux (2) lots, c'est à dire en 2 marchés distincts : - Lot n°1 : Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire - Lot n°2 : Distribution des autres supports de communication de la ville Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou une offre pour l'ensemble des lots. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums par période sont les suivants : - Lot n°1 "Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire" : 35 000 euros HT - Lot n°2 "Distribution des autres supports de communication de la ville" : 15 000 euros HT Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.