Accord-cadre mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Il s'agit des missions de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. La mission concernée est décrite au présent marché en application des articles R. 4532-20 à -22 du Code du Travail. La mission de coordination porte sur les phases d'études et de réalisation des travaux d'entretien et d'investissement de 6 sites classés au titre de patrimoine historique. Les travaux sont d'ampleur diverses et de complexité technique variable se déroulant systématiquement en site occupé. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum annuel - avec un montant maximum annuel de : 35 000 euros (H.T.) annuel. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.