Accord-cadre à bons de commande pour la gestion du dispositif Pass'jeunes 01 du Département de l'Ain

Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles et techniques. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 500 000 euros Ht et un maximum de 1 000 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits à l'article 6 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 01/07/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an