Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
2024-04-09
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40904
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 92331210 - Services d'animation pour enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 13/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Grand Bourg, 01000 bourg-en-bresse
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : 2024-003A
Informations complémentaires de l'avis
L'unique adresse internet sur laquelle il convient d'aller pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli est la suivante : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, le dépôt par voie papier n'est pas autorisée. Une visite sur site est possible selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant des sommes estimées pour la durée du marché. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants estimés pour chacun des lots. A ce titre, il est précisé que les montants correspondent à l'estimation des sommes uniquement dues par Grand Bourg Agglomération pour les prestations d'accueil en périscolaire et en extrascolaire au sein de chaque Alsh ; lesdites prestations font l'objet d'un financement complémentaire (voire intégral concernant la prestation de gestion et animation de séjours) par les familles, un reste à charge qu'il appartient au prestataire d'évaluer en fonction des tarifs en vigueur. L'accord-cadre prévoit la restitution à Grand Bourg Agglomération du bonus territoire de la Caisse d'Allocations Familiales qui sera perçu par la structure. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-003a
Lots
Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
LOT-0001Services
Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 170 000,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre contient un minimum de 29 400 heures / enfant et un maximum de 50 250 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire
Date de début2024-09-01
Date de fin2025-08-31
Localisation
Grand Bourg, 01000 bourg-en-bresse
Informations complémentaires de l'avis
Les prix de l'accord-cadre sont fermes
Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont
LOT-0002Services
Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 190 840,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre contient un minimum de 31 075 heures / enfant et un maximum de 56 588 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire
Date de début2024-09-01
Date de fin2025-08-31
Localisation
Grand Bourg, 01000 bourg-en-bresse
Informations complémentaires de l'avis
Les prix du marché sont fermes
Accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat
LOT-0003Services
Accueils de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 150 368,00 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre contient un minimum de 26 000 heures / enfant et un maximum de 46 200 heures / enfant répartis dans l'acte d'engagement entre l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire pour chaque structure
Date de début2024-09-01
Date de fin2025-08-31
Localisation
Grand Bourg, 01000 bourg-en-bresse
Informations complémentaires de l'avis
Les prix sont actualisables dans les conditions du marché
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
SIRET: 20007175100016
Adresse3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Site Webgrandbourg.fr
Documents
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