Prestations de galvanisation, découpage, pliage et soudage de métaux pour les travaux en régie de la commune de La Hague
Appel d'offres
2024-04-08
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40836
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 50700000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Lot n°1 - Prestations de galvanisation de métaux.
LOT-0001Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 20 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
2 : Lot n°2 - Prestations de découpage, pliage et soudage de métaux.
LOT-0002Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 5 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Acheteurs
Documents
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