Prestations de galvanisation, découpage, pliage et soudage de métaux pour les travaux en régie de la commune de La Hague
Appel d'offres
2024-04-08
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40836
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 50700000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
Prestations de galvanisation, découpage, pliage et soudage de métaux pour les travaux en régie de la commune de La Hague
LOT-00011 : Lot n°1 - Prestations de galvanisation de métaux. Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 20 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Prestations de galvanisation, découpage, pliage et soudage de métaux pour les travaux en régie de la commune de La Hague
LOT-00022 : Lot n°2 - Prestations de découpage, pliage et soudage de métaux. Contrat à bons de commande mono-attributaire pour un seuil maximum de 5 000 euro(s) Ht/an. Durée du marché : 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Acheteurs
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