Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne: Lot 1: Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne inter-entreprises; lot 2 : Prestations de formations techniques spécifiques à la Navigation Aérienne intra-entreprise.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1°)Une lettre de candidature OU un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2°)En l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-ducandidat) NOTA: *en cas de groupement d'entreprises, ces documents sont également à fournir par les cotraitants; *pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: soit les formulaires DC1 et DC2, soit le document unique de marché européen (DUME) Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le Règlement de la Consultation(RC).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1°)Une lettre de candidature OU un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2°)En l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. (Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-ducandidat) NOTA: *en cas de groupement d'entreprises, ces documents sont également à fournir par les cotraitants; *pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: soit les formulaires DC1 et DC2, soit le document unique de marché européen (DUME) Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le Règlement de la Consultation(RC).