Gestion des aides ponctuelles d'urgence et des bourses des élèves et étudiants inscrits aux formations sanitaires et sociales de Normandie

Le marché est consultable sur rendez-vous au : Voir l’e-mail La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour ces 4 années