Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2024-04-07
Un avis rectificatif a été publié.
L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes :
- L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics)
- La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport :
- d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques;
- de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines;
- de diagnostics des possibilités de valorisation;
- La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité
- La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque
- Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2)
- Des missions de conseil.
L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40640
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Dates importantes
- Date de clôture : 14/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2023-057
Lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Pilotage des investigations de diagnostic du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti
LOT-0001Services
L'accord-cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet le pilotage des investigations de diagnostics du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti et l'accompagnement pour leur prise en compte dans les études de conception et réalisation des missions suivantes :
- L'assistance à la passation d'un marché d'investigations du milieu physique souterrain, des infrastructures et du patrimoine bâti (sondages, essais, rapports, diagnostics)
- La définition (sauf pour les projets dont le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit déjà la réalisation de cette prestation) de programmes adaptés aux projets de transport :
- d'investigations géotechniques, hydrogéologiques, hydrogéotechniques;
- de recherches de pollutions dans les enrobées et/ ou les eaux souterraines;
- de diagnostics des possibilités de valorisation;
- La réalisation d'une étude documentaire de vulnérabilité
- La réalisation d'une étude historique pyrotechnique et l'assistance à la passation des contrats de travaux pour la pris en compte de ce risque
- Le suivi des campagnes d'investigations prévues aux programmes lorsque le MOA l'estime nécessaire ainsi que la supervision des missions géotechniques (G1, G2)
- Des missions de conseil.
L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne2023-057
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Montant2.40 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.
Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 23.7 du CCAG-PI).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.
Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Acheteurs
Documents
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