24M0086PN - Travaux d'extension et de fiabilisation de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne /SA-SG

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux 3 candidats sélectionnés. Pour la phase candidature, les candidats doivent télécharger le Dossier d'appel à candidatures disponible gratuitement sur la plateforme aws (sous la référence 24m0086pn) et remettre l'ensemble des documents et renseignements précisés dans le Rc. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plateforme de dématérialisation : les candidats seront invités par un mail de notification à retirer le dossier de consultation. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : Qualité des références professionnelles sur 100 points ainsi notées : - Process : 50 points - Génie civil : 35 points - canalisations : 15 points Les variantes seront autorisées uniquement sur la filière biologique de G5. La durée prévisionnelle de réalisation du marché est de 5,5 ans (66 mois). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué au Ccap. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimum d'heures d'insertion est de 330 heures par million d'euros Ht. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence 24m0086pn) Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des plis. Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades