Conception-réalisation (CR) au titre de l'amélioration de l'efficacité énergétique relative à des installations de process froid et chaud valorisée par des primes CEE

Conception-réalisation, prévu par l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, au titre de l'amélioration de l'efficacité énergétique sur un périmètre technique établi, avec convention de cession du droit à demander la délivrance de Certificats d'Économie d'Energie (CEE) à l'obligé identifié par le titulaire du marché.